Services Juridiques

Protéger les siens

En solo ou en tribu, faire le pari de l’international réserve des expériences de vie inoubliables. Contribuez à ce qu’elles le soient pour les bonnes raisons en prenant les devants: Protégez juridiquement vos intérêts et ceux de vos proches.

L’offre Protéger les siens y concourt. On y trouve les conseils en :

– Droit international des successions.

En fonction de votre problématique et selon votre besoin, vous choisissez l’un des accompagnements suivants :

Consultation juridique ;
Consultation juridique + rédaction d’un acte juridique ;
Consultation juridique + rédaction d’un acte juridique + négociation avec la partie adverse.

Exemple

Vous vivez aux émirats-arabes unis et vous interrogez sur le droit applicable à votre succession en cas de décès. Si besoin, vous souhaitez également qu’un testament soit rédigé.

Vous choisirez l’offre « Protéger les siens » et l’option « Consultation + Rédaction d’un acte juridique ».

Bénéficier de conseils juridiques sur mesure n’a jamais été aussi simple.

Exemple

Vous souhaitez acheter un bien immobilier en France par l’intermédiaire d’une société mais ne savez pas quelle forme de société serait la plus appropriée à votre situation personnelle et à votre projet.

Dans ce cas, vous choisirez l’offre « Protéger ses biens » avec l’option « Consultation écrite ».

Et si vous souhaitez que le cabinet rédige les statuts de cette société immobilière alors l’option « Consultation écrite + rédaction d’un acte juridique » sera plus adaptée.

Bénéficier de conseils juridiques sur mesure n’a jamais été aussi aisé.

Protéger ses biens

L’offre «Protéger ses biens» propose un accompagnement juridique en :

droit immobilier ;
fiscalité des non-résidents.

Vous êtes français ou étranger et souhaitez acquérir un bien immobilier en France mais n’êtes pas certain de la forme la plus appropriée pour réaliser votre achat. Vous hésitez entre un achat en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société immobilière de type SCI (Société Civile Immobilière) par exemple, la location à un professionnel ou un particulier. Vous ne savez pas ce qui serait le plus adapté pour vous et votre projet. Vous souhaitez des conseils professionnels et indépendants.

Parallèlement, peuvent également se poser des questions d’ordre fiscal. Elles peuvent être liées à votre projet immobilier (quelles seront les conséquences fiscales liées à la possession ou à la vente d’un bien immobilier situé en France ?) ou en être complètement détachées (si vous êtes français non-résident, êtes-vous certain de ne pas être imposable en France? Existe-t-il une convention fiscale entre la France et votre pays d’accueil ? Quelles en sont les conséquences dans votre cas particulier ?).

Plus que des informations génériques, LEGAL-NOMADS vous apporte des conseils sur-mesure, en fonction de vos problématiques propres. Nos conseils sont adaptés à votre cas de figure personnel, et donné en toute indépendance. Selon votre besoin, vous opterez pour l’une des options suivantes :

Consultation juridique ;
Consultation juridique + rédaction d’un acte juridique ;
Consultation juridique + rédaction d’un acte juridique + négociation avec la partie adverse.(notamment l’administration fiscale)

Entreprendre sans frontières

Vous voici loin de vos contrées natales mais bien décidé à mettre à exécution ce projet entrepreneurial qui vous tient tant à cœur. La définition de votre concept, de vos produits et services a suscité beaucoup d’enthousiasme et de motivation. En revanche les volets administratifs et juridiques laissent place à plus de doutes et de découragement. Où établir votre société ? En France ou ailleurs ? Avec ou sans associé ? Sous quelle forme et avec quel impact juridique, fiscal, comptable et en matière de protection sociale ?

L’offre entreprendre sans frontières couvre plusieurs spécialités juridiques :

droit des sociétés ;
droit du commerce international ;
droit fiscal international.

En fonction de votre problématique, votre consultation couvre une ou plusieurs de ces spécialités. Vous sélectionnez ensuite, et selon votre besoin, l’un des accompagnements suivants :

Consultation juridique ;
Consultation juridique + rédaction d’un acte juridique ;
Consultation juridique + rédaction d’un acte juridique + négociation avec la partie adverse.

Vous vivez au Mexique et souhaitez commercialiser en France et dans toute l’Europe des produits fabriqués au Portugal. Par où commencer ?

Ou vous vivez à Houston, ne savez pas combien de temps vous y resterez mais avez décidé de créer votre propre société de Conseil en stratégie marketing. Comment faire ?


Contactez-nous, Legal-Nomads vous aidera à démarrer votre projet par « le bon bout »